Conditions Générales de Vente
LA CLIQUE LTD
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Offre de coaching et formation en e-commerce
Version en vigueur au 1er juillet 2025
Numéro d'enregistrement : 16557227
laclique-ecommerce.com
SOMMAIRE
Article 1 — Identification du vendeur
Article 2 — Définitions
Article 3 — Champ d'application et acceptation
Article 4 — Description des offres
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Article 6 — Renonciation au droit de rétractation
Article 7 — Obligations de LA CLIQUE LTD
Article 8 — Obligations du Client
Article 9 — Modalités des appels de coaching (Formule Élite)
Article 10 — Accès aux espaces communautaires
Article 11 — Propriété intellectuelle
Article 12 — Confidentialité
Article 13 — Absence de garantie de résultats
Article 14 — Responsabilité
Article 15 — Suspension et résiliation
Article 16 — Politique de remboursement
Article 17 — Données personnelles (RGPD)
Article 18 — Médiation et règlement des litiges
Article 19 — Juridiction et droit applicable
Article 20 — Dispositions générales
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Dénomination sociale
LA CLIQUE LTD
Forme juridique
Private Limited Company (Ltd) – droit anglais et gallois
Numéro d'enregistrement
16557227 (Companies House, Royaume-Uni)
Siège social
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Représentant légal
Mounir, CEO & Founder
Site internet
laclique-ecommerce.com
Plateforme de paiement
Stripe Payments Europe Ltd
LA CLIQUE LTD est ci-après désignée « LA CLIQUE » ou « le Prestataire ».
Article 2 — Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Client » : toute personne physique ou morale ayant procédé à l'achat d'une Offre proposée par LA CLIQUE, qu'elle agisse en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français ou en qualité de professionnel.
« Consommateur » : Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.
« Professionnel » : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
« Offre » : l'ensemble des prestations proposées par LA CLIQUE dans le cadre des Formules PREMIUM et ÉLITE décrites à l'Article 4.
« Formule PREMIUM » : offre de formation digitale comprenant l'accès à vie à la plateforme Skool, au serveur Discord, au groupe WhatsApp et au compte Toolscale, au prix de 1 200 € TTC.
« Formule ÉLITE » : offre comprenant l'intégralité de la Formule PREMIUM, augmentée d'un coaching individuel de 3 mois incluant 2 appels hebdomadaires d'une heure chacun, au prix de 2 800 € TTC.
« Plateforme » : ensemble des espaces numériques mis à disposition du Client, incluant le site laclique-ecommerce.com, la plateforme Skool, le serveur Discord et le groupe WhatsApp privé.
« Contenu » : toutes les ressources pédagogiques, méthodologies, frameworks, vidéos, documents, analyses, stratégies et livrables produits par LA CLIQUE, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
« Session » ou « Appel » : entretien individuel en visioconférence (Google Meet ou Discord) entre le Client et le représentant de LA CLIQUE, dans le cadre exclusif de la Formule ÉLITE.
« Méthode LA CLIQUE » : l'ensemble des approches méthodologiques, frameworks pédagogiques, systèmes et procédés développés et enseignés par LA CLIQUE, constituant une marque protégée.
Article 3 — Champ d'application et acceptation
3.1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de prestations de formation et de coaching réalisées par LA CLIQUE LTD à destination de tout Client, sans exception. Elles constituent le cadre contractuel exclusif régissant la relation entre LA CLIQUE et le Client.
Toute commande d'une Offre implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à tout achat et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat, lesquelles ne sauraient lier LA CLIQUE, quel qu'en soit le mode de transmission.
3.2 — Opposabilité et hiérarchie des documents
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document non expressément validé par LA CLIQUE (devis, échanges par messagerie, publications sur les réseaux sociaux), les CGV prévalent. Seul un avenant écrit, daté et signé par le représentant légal de LA CLIQUE peut déroger aux présentes conditions.
3.3 — Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité juridique pleine et entière de contracter, être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique. LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une fausse déclaration sur ce point.
Article 4 — Description des offres
4.1 — Tableau comparatif des formules
Critère
Formule PREMIUM
Formule ÉLITE
Prix
1 200 € TTC
2 800 € TTC
Paiement
2 × 600 € (J+0 / J+30)
2 × 1 400 € (J+0 / J+30)
Formation Skool
✓ Accès à vie
✓ Accès à vie
Accès Discord
✓ À vie
✓ À vie
Groupe WhatsApp
✓ Accès
✓ Accès
Compte Toolscale
✓ Inclus
✓ Inclus
Coaching individuel
✗
✓ 3 mois
Appels 1:1
✗
2 × 1h / semaine
Durée coaching
—
12 semaines
4.2 — Formule PREMIUM — Description détaillée
La Formule PREMIUM est une offre de formation digitale à accès permanent. Elle comprend :
L'accès à vie à l'intégralité des modules de formation hébergés sur la plateforme Skool, dans leur version disponible à la date de souscription et dans toutes leurs évolutions futures décidées discrétionnairement par LA CLIQUE ;
L'accès permanent au serveur Discord privé « La Clique », permettant des échanges avec la communauté des membres ;
L'accès au groupe WhatsApp privé « La Clique », espace d'entraide entre membres au sein duquel le représentant de LA CLIQUE intervient ponctuellement et sans engagement de fréquence ou de délai de réponse ;
L'accès à un compte Toolscale dans les conditions définies par les conditions générales de cet outil tiers, dont LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des modifications ou interruptions.
La Formule PREMIUM ne comprend aucun accompagnement individuel, aucune session de coaching dédiée et aucune garantie d'interaction personnalisée avec le représentant de LA CLIQUE.
4.3 — Formule ÉLITE — Description détaillée
La Formule ÉLITE comprend l'intégralité des prestations de la Formule PREMIUM, auxquelles s'ajoutent les éléments suivants :
Un programme de coaching individuel d'une durée de trois (3) mois calendaires, débutant dans la semaine suivant la date de paiement intégral ou de versement du premier acompte ;
Deux (2) sessions de coaching individuelles par semaine, d'une durée d'une (1) heure chacune, réalisées en visioconférence via Google Meet ou Discord, conformément aux dispositions de l'Article 9 ;
Des échanges personnalisés portant sur la stratégie e-commerce du Client, l'analyse de son activité et des recommandations opérationnelles adaptées à sa situation spécifique.
⚠️ NATURE DE LA PRESTATION — OBLIGATION DE MOYENS
LA CLIQUE intervient en qualité de conseiller et formateur. La Formule ÉLITE constitue une obligation de moyens et non de résultats. LA CLIQUE met à disposition son expertise, son temps et ses méthodes. Les résultats obtenus par le Client dépendent exclusivement de sa propre implication, de la qualité de sa mise en œuvre et de facteurs économiques extérieurs à LA CLIQUE.
4.4 — Modifications des offres
LA CLIQUE se réserve le droit de modifier le contenu des Offres, d'ajouter ou de retirer des modules de formation, de faire évoluer les plateformes utilisées ou de mettre à jour les méthodes enseignées, sans que ces modifications puissent constituer un motif de remboursement ou de résiliation à l'initiative du Client. Ces évolutions participent de la nature dynamique de la formation en e-commerce et s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration continue des Offres.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
5.1 — Prix
Les prix des Offres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tels qu'affichés sur le site laclique-ecommerce.com à la date de la commande. LA CLIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Formule PREMIUM : 1 200 € TTC
Formule ÉLITE : 2 800 € TTC
5.2 — Modalités de paiement échelonné
Le Client peut opter pour un paiement en deux (2) échéances, selon le calendrier suivant :
Premier versement : à la date de validation de la commande (J+0) — 600 € pour la Formule PREMIUM / 1 400 € pour la Formule ÉLITE ;
Second versement : trente (30) jours calendaires après la date du premier versement (J+30) — 600 € pour la Formule PREMIUM / 1 400 € pour la Formule ÉLITE.
Le choix du paiement échelonné ne constitue pas une faculté de résiliation. Le Client s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du prix de l'Offre souscrite, indépendamment de l'utilisation effective qu'il fait des prestations.
5.3 — Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe (traitement sécurisé conforme aux standards PCI-DSS) ou par virement bancaire sur le compte de LA CLIQUE LTD dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
5.4 — Conséquences du défaut de paiement
En cas de non-paiement du second versement à l'échéance prévue, et ce quelle qu'en soit la cause, LA CLIQUE se réserve le droit de :
Suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client à l'ensemble des Plateformes et prestations, y compris les accès à vie précédemment accordés ;
Suspendre ou annuler les Sessions de coaching programmées (Formule ÉLITE) ;
Engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues, augmentées des intérêts de retard calculés au taux légal majoré de cinq (5) points, à compter de la date d'échéance impayée.
La suspension des accès pour impayé ne constitue pas une résiliation et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées. L'accès ne sera rétabli qu'après paiement intégral des sommes dues, si LA CLIQUE l'accepte discrétionnairement.
⚠️ ENGAGEMENT FERME ET IRRÉVOCABLE
En validant sa commande et en procédant au premier paiement, le Client contracte un engagement ferme et irrévocable de payer l'intégralité du prix de l'Offre souscrite. Le paiement échelonné est une facilité accordée par LA CLIQUE et ne confère au Client aucun droit de se dégager de son obligation de paiement total.
Article 6 — Renonciation expresse au droit de rétractation
6.1 — Rappel du droit applicable
En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services à distance.
6.2 — Exception légale et renonciation expresse
Toutefois, conformément aux articles L. 221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution du service a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur reconnaissant expressément qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par le professionnel.
Par la validation de sa commande, le Client Consommateur reconnaît expressément et sans réserve :
Avoir été informé, préalablement à son achat, de l'existence du délai de rétractation de 14 jours ;
Demander expressément à LA CLIQUE de commencer l'exécution de la prestation immédiatement après la validation du paiement, soit par l'activation de l'accès aux Plateformes pour la Formule PREMIUM, soit par la programmation des Sessions de coaching pour la Formule ÉLITE ;
Renoncer irrévocablement à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé à être exécutée, conformément à sa demande expresse ;
Avoir pris connaissance que cette renonciation est définitive et qu'il ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir un remboursement une fois les accès activés.
⚠️ RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION — NOTICE LÉGALE OBLIGATOIRE
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en demandant l'exécution immédiate de la prestation. Cette renonciation est définitive à compter de l'activation de vos accès (Formule PREMIUM) ou de la programmation de votre premier appel (Formule ÉLITE). Aucun remboursement ne pourra être sollicité sur ce fondement.
6.3 — Cas particulier de la Formule ÉLITE avant tout appel
Par exception, et dans le seul cas où aucune Session de coaching n'a été réalisée ni programmée à la demande du Client, ce dernier peut notifier à LA CLIQUE sa volonté de résilier la partie coaching de la Formule ÉLITE dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant l'achat. Cette résiliation partielle est soumise aux conditions strictes de l'Article 16 des présentes CGV.
Article 7 — Obligations de LA CLIQUE LTD
7.1 — Obligations relatives à la Formule PREMIUM
LA CLIQUE s'engage à :
Activer l'accès du Client aux Plateformes dans un délai raisonnable suivant la validation du paiement initial ;
Maintenir la disponibilité des contenus de formation hébergés sur Skool, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions imputables aux prestataires techniques tiers ;
Permettre l'accès du Client aux espaces communautaires (Discord et WhatsApp) pour la durée convenue.
7.2 — Obligations relatives à la Formule ÉLITE
En sus des obligations de la Formule PREMIUM, LA CLIQUE s'engage à :
Réaliser un minimum de deux (2) Sessions hebdomadaires d'une heure chacune, sous réserve des dispositions relatives aux reports et absences définies à l'Article 9 ;
Apporter au Client des conseils stratégiques personnalisés, adaptés à la situation spécifique de son activité e-commerce, dans les limites de l'obligation de moyens définie à l'Article 13 ;
Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des Sessions, conformément à l'Article 12.
7.3 — Limitations des obligations
LA CLIQUE n'est pas tenue d'assurer la disponibilité permanente et ininterrompue des Plateformes tierces (Skool, Discord, WhatsApp, Google Meet), dont le fonctionnement est soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de maintenance de leurs éditeurs respectifs. LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des interruptions, modifications ou suppressions de services décidées unilatéralement par ces éditeurs tiers.
Article 8 — Obligations du Client
8.1 — Obligations générales
Le Client s'engage à :
Fournir à LA CLIQUE des informations exactes, complètes et à jour sur son activité, sa situation économique et ses objectifs professionnels, et à signaler immédiatement tout changement significatif susceptible d'affecter le déroulement de la prestation ;
Respecter les règles de comportement au sein de l'ensemble des Plateformes, telles que définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
S'acquitter des paiements dans les délais convenus, conformément à l'Article 5 ;
Ne pas céder, partager ou transférer ses identifiants d'accès aux Plateformes à des tiers.
8.2 — Obligations spécifiques (Formule ÉLITE)
Dans le cadre du coaching individuel, le Client s'engage à :
Se présenter aux Sessions de coaching programmées, à l'heure convenue, avec l'ensemble des éléments nécessaires à une session productive ;
Mettre en œuvre, dans la mesure du possible et selon sa propre appréciation, les recommandations formulées par LA CLIQUE ;
Informer LA CLIQUE en temps utile de tout élément nouveau impactant sa situation ou de toute difficulté rencontrée dans l'application des conseils ;
Confirmer ou reporter une Session selon le protocole défini à l'Article 9.
8.3 — Engagement de mise en œuvre
Le Client reconnaît que les résultats obtenus dans le cadre du coaching sont directement corrélés à son niveau d'implication, à la qualité de la mise en œuvre des recommandations et à des facteurs exogènes indépendants de la volonté de LA CLIQUE. Le défaut de mise en œuvre des conseils ne constitue en aucun cas un manquement de LA CLIQUE à ses obligations contractuelles et ne peut fonder aucune demande de remboursement ou d'indemnisation.
8.4 — Comportements interdits
Il est strictement interdit au Client, sous peine de résiliation immédiate sans remboursement :
D'enregistrer, filmer, capturer ou reproduire par tout moyen technique les Sessions de coaching ou les contenus des Plateformes, sans autorisation écrite expresse de LA CLIQUE ;
De diffuser, partager, vendre ou transmettre à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des Contenus de LA CLIQUE ;
De se livrer à toute forme de démarchage commercial, de prospection ou de sollicitation d'autres membres des Plateformes à des fins commerciales personnelles ou pour le compte de tiers ;
De promouvoir, recommander ou faire de la publicité, directement ou indirectement, pour tout autre formateur, programme de formation ou service concurrent, au sein de l'un quelconque des espaces de LA CLIQUE ;
D'adopter un comportement irrespectueux, harcelant, diffamatoire ou inapproprié à l'égard de LA CLIQUE, de ses représentants ou des autres membres ;
D'utiliser les Plateformes à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV.
Article 9 — Modalités des sessions de coaching (Formule Élite)
9.1 — Organisation générale
Les Sessions de coaching se déroulent exclusivement en visioconférence, via Google Meet ou Discord, selon le choix opéré par LA CLIQUE. Le lien de connexion est communiqué au Client préalablement à chaque session. Les Sessions ont une durée d'une (1) heure. Tout dépassement éventuel est accordé à la discrétion exclusive de LA CLIQUE et ne constitue pas un engagement pour les Sessions futures.
9.2 — Programmation des sessions
Le programme hebdomadaire des Sessions est établi d'un commun accord entre le Client et LA CLIQUE. Le Client est tenu de confirmer sa disponibilité dans les délais communiqués par LA CLIQUE. L'absence de confirmation dans le délai imparti sera assimilée à une absence du Client au sens du présent article.
9.3 — Reports et absences — Règles applicables
Les règles suivantes s'appliquent symétriquement aux deux parties :
Chaque partie dispose d'un droit à quatre (4) reports de Sessions sur l'ensemble de la durée du coaching de 3 mois. Un report est valablement notifié s'il est communiqué au moins 24 heures avant l'heure prévue de la Session ;
Au-delà de quatre (4) reports initiés par le Client, toute Session non honorée ou reportée tardivement est définitivement perdue et ne donne lieu à aucune compensation ni prolongation du programme ;
De même, LA CLIQUE dispose d'un droit à quatre (4) reports sur la même période. En cas de report initié par LA CLIQUE au-delà de cette limite, les Sessions correspondantes seront reprogrammées dans un délai raisonnable.
9.4 — Absence non notifiée (no-show)
En cas d'absence du Client à une Session programmée sans notification préalable dans le délai de 24 heures, la Session est comptabilisée comme utilisée et est définitivement perdue. Deux (2) absences non notifiées consécutives seront considérées comme un abandon du programme de coaching par le Client, sans que cela ouvre droit à remboursement ni prolongation.
9.5 — Durée et expiration du programme
Le programme de coaching de la Formule ÉLITE s'étend sur une période de trois (3) mois calendaires à compter de la réalisation de la première Session. À l'expiration de cette période, tout solde de Sessions non réalisées est définitivement perdu, sauf accord écrit exprès de LA CLIQUE pour une prolongation.
Article 10 — Accès aux espaces communautaires
10.1 — Nature des accès
L'accès aux espaces communautaires (Discord, WhatsApp, Skool) constitue un droit d'usage personnel, incessible et non transférable, accordé au Client dans le cadre de l'Offre souscrite. Cet accès est accordé à titre d'accès à vie pour les Formules PREMIUM et ÉLITE, sous réserve du respect des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation.
10.2 — Groupe WhatsApp — Nature de l'espace
Le groupe WhatsApp « La Clique » est un espace d'entraide communautaire entre membres. LA CLIQUE y intervient ponctuellement et sans engagement de fréquence, de délai de réponse ou de continuité d'intervention. Le groupe WhatsApp ne constitue pas un canal de coaching individuel et ne peut se substituer aux Sessions de coaching de la Formule ÉLITE. Toute demande de conseil personnalisé formulée dans ce groupe sera traitée à la discrétion de LA CLIQUE.
10.3 — Maintien et interruption des accès
LA CLIQUE se réserve le droit de suspendre ou de révoquer définitivement l'accès du Client à tout espace communautaire, sans préavis ni remboursement, en cas de manquement aux règles de comportement définies à l'Article 8.4 et dans les CGU. LA CLIQUE ne peut garantir la pérennité des plateformes tierces et se réserve le droit de migrer les espaces communautaires vers d'autres outils sans que cela constitue un motif de remboursement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
11.1 — Droits de LA CLIQUE
L'ensemble des Contenus mis à disposition du Client dans le cadre des Offres — incluant sans limitation les formations, vidéos, supports pédagogiques, templates, frameworks, méthodes, analyses, plans d'action, recommandations stratégiques et livrables produits par LA CLIQUE — sont et demeurent la propriété exclusive de LA CLIQUE LTD, protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par l'ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables.
La marque « LA CLIQUE » est une marque protégée. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou des signes distinctifs associés engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11.2 — Licence d'usage accordée au Client
LA CLIQUE accorde au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable sur les Contenus, aux seules fins d'utilisation personnelle dans le cadre du développement de sa propre activité e-commerce. Cette licence exclut expressément :
Toute reproduction, copie, enregistrement ou stockage des Contenus sur tout support, à des fins autres que l'usage personnel strict ;
Toute communication au public, mise à disposition, partage ou diffusion des Contenus à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
Toute utilisation des Contenus à des fins d'enseignement, de formation ou de conseil à des tiers ;
Toute adaptation, modification, traduction ou dérivation des Contenus sans autorisation écrite préalable.
11.3 — Livrables personnalisés
Les analyses, audits, plans d'action et recommandations personnalisés produits par LA CLIQUE à destination du Client dans le cadre du coaching restent la propriété intellectuelle de LA CLIQUE. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de ces livrables pour les seules fins du développement de sa propre activité. Il ne peut en aucun cas les reproduire, les diffuser ou les commercialiser.
11.4 — Sanctions en cas de violation
Toute violation des présentes dispositions relative à la propriété intellectuelle entraîne la résiliation immédiate de l'Offre, sans remboursement, et expose le Client à des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 — Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des Offres. Sont désignées comme informations confidentielles toutes les informations de nature stratégique, commerciale, financière ou opérationnelle communiquées par une partie à l'autre, quelle qu'en soit la forme.
En particulier, le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers :
Les méthodes, frameworks et approches pédagogiques de LA CLIQUE communiqués dans le cadre des Sessions ;
Les analyses et recommandations personnalisées formulées par LA CLIQUE ;
Les informations relatives aux autres membres de la communauté auxquelles il pourrait avoir accès.
LA CLIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le Client sur son activité, ses fournisseurs, ses chiffres d'affaires ou ses stratégies commerciales, sauf obligation légale ou judiciaire.
La présente obligation de confidentialité est d'une durée indéterminée et survit à la fin, pour quelque cause que ce soit, de la relation contractuelle entre les parties.
Article 13 — Absence de garantie de résultats
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT — OBLIGATION DE MOYENS
LA CLIQUE LTD est prestataire de formation et de conseil. À ce titre, son obligation est exclusivement une obligation de moyens. LA CLIQUE ne garantit, sous aucune forme, aucun résultat commercial, financier ou économique particulier.
Les témoignages, exemples de réussite et études de cas éventuellement présentés dans le cadre de la communication de LA CLIQUE sont des illustrations des résultats obtenus par certains membres dans des contextes spécifiques. Ils ne constituent en aucun cas une garantie, une promesse ou une projection de résultats pour tout autre Client.
Les résultats obtenus dans le cadre du programme dépendent notamment, et de façon non exhaustive :
De l'implication personnelle, de la régularité et de la qualité du travail fourni par le Client ;
De la pertinence et de la rapidité de mise en œuvre des recommandations ;
De l'état du marché, de la concurrence et des conditions économiques générales ;
Des ressources financières, humaines et techniques disponibles pour le Client ;
De la qualité des produits ou services proposés par le Client à sa clientèle finale.
En conséquence, le Client renonce expressément à tout recours fondé sur l'absence ou l'insuffisance des résultats obtenus, dès lors que LA CLIQUE a exécuté ses obligations de moyens avec le soin et la compétence attendus d'un prestataire de sa spécialité.
Article 14 — Responsabilité
14.1 — Limitation de responsabilité
LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des Contenus et recommandations, de décisions d'investissement prises sur la base des conseils prodigués, de pertes financières résultant de la mise en œuvre incorrecte ou partielle des recommandations, ou de toute circonstance extérieure indépendante de la volonté de LA CLIQUE.
14.2 — Décisions autonomes du Client
Toutes les décisions commerciales, financières, opérationnelles ou stratégiques prises par le Client relèvent de sa seule responsabilité et de son entière autonomie. Les recommandations de LA CLIQUE constituent des conseils et des pistes de réflexion, non des instructions contraignantes. Le Client demeure seul juge de l'opportunité et des modalités de leur mise en œuvre.
14.3 — Plafond de responsabilité
Dans les cas exceptionnels où la responsabilité de LA CLIQUE serait reconnue judiciairement, le montant des dommages et intérêts mis à sa charge est expressément plafonné au montant des sommes effectivement versées par le Client à LA CLIQUE au titre de l'Offre souscrite.
14.4 — Force majeure
LA CLIQUE est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les défaillances techniques des plateformes tierces, les interruptions de réseau internet, les catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article 15 — Suspension et résiliation
15.1 — Résiliation à l'initiative du Client
Le Client ne dispose d'aucune faculté de résiliation unilatérale en cours de prestation, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGV. La seule exception concerne la Formule ÉLITE, dans le cas spécifique visé à l'Article 6.3, et uniquement avant qu'aucun appel de coaching n'ait eu lieu.
15.2 — Résiliation à l'initiative de LA CLIQUE
LA CLIQUE se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et de plein droit l'accès du Client à l'ensemble des prestations et Plateformes, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :
Non-paiement ou paiement incomplet d'une échéance à la date prévue ;
Violation des dispositions de l'Article 8.4 (comportements interdits) ;
Enregistrement ou diffusion non autorisée de Contenus ou de Sessions ;
Comportement toxique, harcelant, diffamatoire ou irrespectueux à l'égard de LA CLIQUE, de ses représentants ou de membres de la communauté ;
Démarchage commercial d'autres membres des Plateformes ;
Promotion de formateurs, programmes ou services concurrents au sein des espaces de LA CLIQUE ;
Fourniture de fausses informations lors de la souscription ou en cours de prestation ;
Tout comportement contraire aux présentes CGV ou aux CGU, portant atteinte aux intérêts légitimes de LA CLIQUE ou des autres membres.
15.3 — Effets de la résiliation
En cas de résiliation pour l'un des motifs visés à l'Article 15.2, le Client perd immédiatement et définitivement l'ensemble de ses droits d'accès aux Plateformes, y compris les droits à vie initialement accordés. Aucune restitution des sommes versées n'est due. Le Client reste tenu du paiement de l'intégralité du prix de l'Offre souscrite, y compris les échéances à venir.
15.4 — Procédure de notification
La suspension ou résiliation est notifiée au Client par tout moyen permettant d'en accuser réception (email à l'adresse fournie lors de la souscription, message sur les Plateformes). La notification prend effet immédiatement à compter de son envoi par LA CLIQUE.
Article 16 — Politique de remboursement
PRINCIPE GÉNÉRAL : AUCUN REMBOURSEMENT
LA CLIQUE applique une politique de zéro remboursement. Sauf exception expressément prévue ci-dessous, aucune demande de remboursement, partielle ou totale, ne sera accordée, quelle qu'en soit la motivation.
16.1 — Fondement juridique
La politique de zéro remboursement est fondée sur : (i) la renonciation expresse au droit de rétractation consentie par le Client lors de la validation de sa commande, conformément à l'Article 6 des présentes CGV ; (ii) le caractère immédiatement consommable de la prestation de service digital activée dès la commande ; (iii) l'engagement ferme et irrévocable souscrit par le Client à la validation de la commande.
16.2 — Exception unique : résiliation Élite avant premier appel
La seule et unique exception à la politique de zéro remboursement concerne la Formule ÉLITE, dans les conditions cumulatives suivantes :
Aucune Session de coaching n'a été réalisée ni même programmée ;
Le Client notifie sa demande par email à l'adresse officielle de LA CLIQUE dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures calendaires suivant la validation du paiement initial ;
Le Client n'a pas accédé aux contenus de formation Skool.
Dans ce seul cas, LA CLIQUE procédera au remboursement exclusif du différentiel de prix entre la Formule ÉLITE et la Formule PREMIUM (soit 1 600 €), le Client conservant l'accès à la Formule PREMIUM. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun remboursement du prix de la Formule PREMIUM ne sera accordé.
16.3 — Motifs expressément exclus du remboursement
Les situations suivantes ne constituent en aucun cas un motif valable de remboursement :
Changement de situation personnelle, financière ou professionnelle du Client ;
Insatisfaction subjective quant aux méthodes ou aux conseils prodigués ;
Absence ou insuffisance de résultats commerciaux ou financiers ;
Non-utilisation des Contenus ou des Sessions par le Client ;
Difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du Client ;
Désaccord avec les orientations stratégiques recommandées par LA CLIQUE ;
Toute autre raison non expressément prévue par les présentes CGV.
16.4 — Procédure de contestation interne
Avant toute contestation externe (chargeback, médiation, recours judiciaire), le Client est tenu de soumettre sa réclamation par écrit à LA CLIQUE via l'adresse email officielle, en exposant les motifs précis de sa demande. LA CLIQUE s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés. Toute contestation de paiement (chargeback) initiée auprès de sa banque ou de Stripe sans avoir préalablement suivi cette procédure expose le Client à des poursuites pour fraude et procédure abusive.
Article 17 — Données personnelles (RGPD / UK GDPR)
LA CLIQUE LTD traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) applicable aux clients résidant dans l'Union Européenne, et au UK GDPR applicable aux clients résidant au Royaume-Uni.
Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement, historique d'interactions) sont traitées aux fins exclusives d'exécution des prestations contractuelles, de gestion de la relation client, de traitement des paiements et de respect des obligations légales. Elles sont hébergées sur des serveurs situés en Europe et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant LA CLIQUE à l'adresse email officielle. Pour l'ensemble des dispositions détaillées relatives au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de LA CLIQUE, disponible sur le site laclique-ecommerce.com.
Article 18 — Médiation et règlement des litiges
18.1 — Résolution amiable préalable obligatoire
En cas de litige entre les parties relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client doit adresser une réclamation écrite et motivée à LA CLIQUE par email. LA CLIQUE dispose de quinze (15) jours ouvrés pour y apporter une réponse motivée.
18.2 — Médiation obligatoire
À défaut de résolution amiable dans le délai visé à l'article 18.1, et avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de soumettre le litige à une procédure de médiation auprès d'un médiateur agréé, désigné d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). Les frais de médiation sont partagés à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.
Pour les Clients ayant la qualité de Consommateur au sens du Code de la consommation, ces derniers peuvent également saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à l'issue de la procédure de réclamation préalable, sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 19 — Juridiction et droit applicable
19.1 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit anglais et gallois (England and Wales law), en tant que droit de l'État d'établissement de LA CLIQUE LTD.
19.2 — Juridiction compétente
Pour les Clients agissant en qualité de Professionnel, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Angleterre et du Pays de Galles (England and Wales).
Pour les Clients agissant en qualité de Consommateur résidant en France ou dans l'Union Européenne, il est expressément rappelé que, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 dit Bruxelles I bis, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle, nonobstant la clause de juridiction ci-dessus. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Consommateur lui demeurent applicables.
Article 20 — Dispositions générales
20.1 — Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que les CGU et la Politique de Confidentialité de LA CLIQUE, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, engagement ou communication antérieur relatif à leur objet.
20.2 — Divisibilité
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les parties conviennent de remplacer la clause nulle par une clause valide dont l'effet économique est aussi proche que possible de la clause originale.
20.3 — Absence de renonciation
Le fait pour LA CLIQUE de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
20.4 — Modification des CGV
LA CLIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site laclique-ecommerce.com. Les prestations en cours d'exécution à la date de modification restent soumises aux CGV applicables à la date de leur souscription.
20.5 — Preuve
Les registres informatiques conservés dans les systèmes de LA CLIQUE et de ses prestataires de paiement constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'acceptation en ligne des présentes CGV par le Client vaut preuve de son consentement éclairé à l'ensemble des dispositions qui y figurent.
— Fin des Conditions Générales de Vente —
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