MENTIONS LÉGALES
LA CLIQUE LTD
MENTIONS LÉGALES
laclique-ecommerce.com
Version en vigueur au 1er juillet 2025
ℹ️ OBLIGATION LÉGALE D'INFORMATION
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout éditeur d'un site internet accessible au public est tenu de mettre à disposition des utilisateurs un certain nombre d'informations légales.
Les présentes Mentions Légales constituent le document d'identification de l'éditeur du site laclique-ecommerce.com, conformément à l'article 6-III de la LCEN.
Ces informations sont accessibles à tout moment depuis le site internet de LA CLIQUE.
laclique-ecommerce.com • LA CLIQUE LTD • N° 16557227
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse laclique-ecommerce.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale
LA CLIQUE LTD
Forme juridique
Private Limited Company (Ltd) — droit anglais et gallois
Numéro d'enregistrement
16557227 — Companies House (Royaume-Uni)
Siège social enregistré
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Directeur de la publication
Mounir — CEO & Founder de LA CLIQUE LTD
Site internet
laclique-ecommerce.com
Hébergeur du site
Framer B.V. — Keizersgracht 424, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas
Numéro de TVA intracommunautaire
Non applicable — LA CLIQUE LTD n'est pas assujettie à la TVA à ce stade
Email de contact général
[À renseigner : contact@laclique-ecommerce.com]
Email protection des données
[À renseigner : privacy@laclique-ecommerce.com]
ℹ️ NOTE SUR LA STRUCTURE JURIDIQUE
LA CLIQUE LTD est une société de droit anglais et gallois (Private Limited Company), enregistrée au Companies House du Royaume-Uni sous le numéro 16557227.
En sa qualité de société établie au Royaume-Uni proposant des services à des consommateurs résidant dans l'Union Européenne, LA CLIQUE LTD est soumise au droit de la consommation applicable dans les États membres de l'UE d'établissement de ses clients, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis).
Les Conditions Générales de Vente de LA CLIQUE sont régies par le droit anglais et gallois, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du Client consommateur.
Article 2 — Hébergeur du site
Le site laclique-ecommerce.com est hébergé par :
Société
Framer B.V.
Siège social
Keizersgracht 424, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas
Nationalité
Société néerlandaise — établie dans l'Union Européenne
Site web
framer.com
Conformité RGPD
Conforme RGPD — données hébergées en Union Européenne
Article 3 — Propriété intellectuelle du site
3.1 — Droits de LA CLIQUE sur le site
L'ensemble des éléments constitutifs du Site — incluant, sans limitation, la structure, le design, la charte graphique, les textes, les images, les vidéos, les logos, les icônes, les sons et tout autre contenu — constitue des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et appartient exclusivement à LA CLIQUE LTD ou fait l'objet de droits d'usage dûment autorisés.
La marque « LA CLIQUE » ainsi que tout signe distinctif associé (dénominations, logos, slogans) sont la propriété exclusive de LA CLIQUE LTD. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces signes constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3.2 — Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA CLIQUE LTD. Sont notamment interdits :
La reproduction totale ou partielle du Site sur tout support, à des fins commerciales ou non ;
L'extraction ou la réutilisation d'éléments de design, de textes ou de contenus pédagogiques publiés sur le Site ;
L'utilisation de techniques de scraping ou de moissonnage automatisé de données du Site ;
La création de liens profonds (deep links) vers des pages internes du Site sans autorisation préalable ;
Toute reproduction ou imitation de la marque LA CLIQUE ou de ses éléments graphiques distinctifs.
3.3 — Signalement de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de LA CLIQUE peut être signalée par email à l'adresse de contact général du Site. LA CLIQUE se réserve le droit d'engager toutes poursuites civiles et pénales appropriées en cas de violation avérée de ses droits.
Article 4 — Responsabilité éditoriale et limitation
4.1 — Exactitude des informations
LA CLIQUE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, LA CLIQUE ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées sur le Site, notamment en ce qui concerne les résultats obtenus par d'anciens clients, les témoignages, les études de cas ou toute information à caractère économique et commercial.
Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés d'ordre juridique, fiscal, financier ou comptable. LA CLIQUE recommande à toute personne souhaitant prendre une décision en matière d'investissement commercial de consulter des professionnels qualifiés.
4.2 — Limitation de responsabilité
LA CLIQUE décline toute responsabilité pour :
Toute interruption ou indisponibilité du Site résultant d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
Le contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes ;
Toute intrusion malveillante de tiers ayant conduit à une modification des informations publiées sur le Site.
4.3 — Témoignages et études de cas
Les témoignages, résultats et études de cas éventuellement présentés sur le Site illustrent les expériences individuelles de certains clients dans des contextes spécifiques. Ces résultats ne sont pas représentatifs des résultats typiquement obtenus et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires pour tout autre utilisateur. Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs individuels et économiques.
Article 5 — Liens hypertextes
5.1 — Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. LA CLIQUE n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de tout dommage résultant de leur consultation. La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation ou recommandation de ce site par LA CLIQUE.
5.2 — Liens entrants
Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de LA CLIQUE. Cette autorisation ne sera pas accordée pour des sites dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, porte atteinte aux droits de tiers, ou est contraire aux valeurs et à l'image de LA CLIQUE. LA CLIQUE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien établi sans son autorisation.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité de LA CLIQUE LTD, document distinct accessible sur le Site et intégralement consultable à tout moment. Cette Politique de Confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au UK GDPR (Data Protection Act 2018).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), vous pouvez contacter LA CLIQUE à l'adresse email dédiée à la protection des données indiquée dans la Politique de Confidentialité.
Les informations relatives à l'utilisation de cookies sur le Site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Article 7 — Droit applicable, médiation et juridiction
7.1 — Droit applicable
Les présentes Mentions Légales et l'ensemble des relations entre LA CLIQUE LTD et les utilisateurs du Site sont régis par le droit anglais et gallois (England and Wales law), en tant que droit de l'État d'établissement de LA CLIQUE LTD.
Cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation ou du droit national applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et aux règles de conflit de lois applicables.
7.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de LA CLIQUE par une réclamation écrite adressée par email. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours ouvrés, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
Conformément également au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
7.3 — Juridiction compétente
Pour les litiges opposant LA CLIQUE à un Client professionnel, les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles (England and Wales) sont seuls compétents.
Pour les litiges opposant LA CLIQUE à un Client consommateur résidant en France ou dans l'Union Européenne, il est rappelé que, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle, nonobstant toute clause contraire.
Article 8 — Accessibilité et langue
Le Site est rédigé en langue française. Bien que LA CLIQUE s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site au plus grand nombre, elle ne garantit pas la conformité du Site aux normes d'accessibilité numérique (RGAA) en vigueur. Toute difficulté d'accessibilité peut être signalée à LA CLIQUE par email afin qu'elle puisse prendre les mesures appropriées.
LA CLIQUE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes Mentions Légales. Les Mentions Légales en vigueur sont celles accessibles sur le Site au moment de la consultation.
Article 9 — Signalement de contenus illicites
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler à LA CLIQUE tout contenu publié sur le Site ou ses espaces communautaires qui lui semblerait manifestement illicite.
Le signalement doit être adressé par email à l'adresse de contact général de LA CLIQUE, en précisant l'URL ou la localisation exacte du contenu concerné, la nature de l'illicéité invoquée et, le cas échéant, les éléments de preuve disponibles. LA CLIQUE traitera tout signalement de bonne foi dans les meilleurs délais.
— Fin des Mentions Légales —
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71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom