Condition générale d'utilisation

LA CLIQUE LTD

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site web • Skool • Discord • WhatsApp

Version en vigueur au 1er juillet 2025

Plateformes concernées par les présentes CGU :

🌐 laclique-ecommerce.com — Site web officiel

📚 Skool — Plateforme de formation (espace membres)

💬 Discord — Serveur communautaire privé « La Clique »

📱 WhatsApp — Groupe privé d'entraide membres

laclique-ecommerce.com • LA CLIQUE LTD • N° 16557227

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions d'accès et d'utilisation de l'ensemble des plateformes numériques exploitées par LA CLIQUE LTD dans le cadre de ses offres de formation et de coaching en e-commerce, à savoir :

Le site internet laclique-ecommerce.com ;

La plateforme de formation Skool « La Clique » ;

Le serveur Discord privé « La Clique » ;

Le groupe WhatsApp privé « La Clique ».

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant à l'une ou plusieurs de ces plateformes (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit client ayant souscrit une Offre ou simple visiteur du site internet.

1.2 — Articulation avec les CGV

Les présentes CGU sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente (CGV) de LA CLIQUE LTD. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale (prix, paiement, remboursement, résiliation). Les CGU prévalent pour tout ce qui concerne les règles d'usage des plateformes et de comportement au sein des espaces communautaires.

1.3 — Acceptation

L'accès et l'utilisation de toute plateforme de LA CLIQUE valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les clients ayant souscrit une Offre, l'acceptation des CGU est formalisée lors de la validation de la commande. Pour les visiteurs du site internet, l'acceptation résulte de la navigation sur le site.

Article 2 — Conditions d'accès aux plateformes

2.1 — Conditions générales d'accès

L'accès aux espaces membres de LA CLIQUE (Skool, Discord, WhatsApp) est strictement réservé aux Clients ayant souscrit et réglé l'une des Offres commerciales de LA CLIQUE. Toute tentative d'accès non autorisé constitue une atteinte aux systèmes informatiques sanctionnée par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

2.2 — Activation des accès

Les accès aux plateformes sont activés par LA CLIQUE dans un délai raisonnable suivant la validation du premier paiement. Le Client reçoit les informations de connexion par email à l'adresse fournie lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier ses spams et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

2.3 — Personnalité des accès

Les identifiants et droits d'accès accordés au Client sont strictement personnels, incessibles et non transférables. Il est formellement interdit au Client de :

Partager ses identifiants de connexion avec un tiers, membre ou non de la communauté ;

Permettre à un tiers d'accéder aux plateformes en son nom ou sous son compte ;

Céder, vendre ou louer ses droits d'accès, à titre onéreux ou gratuit.

Toute violation de cette règle entraîne la révocation immédiate des accès sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites.

2.4 — Responsabilité du Client sur ses accès

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. En cas de compromission suspectée, il doit en informer immédiatement LA CLIQUE. LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du Client dans la protection de ses identifiants.

2.5 — Durée et nature des accès

Formule PREMIUM — accès à vie : l'accès à Skool, Discord, WhatsApp et Toolscale est accordé à vie, sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement intégral du prix. L'accès à vie est conditionnel et peut être révoqué en cas de manquement.

Formule ÉLITE — accès à vie + coaching 3 mois : mêmes conditions que la Formule PREMIUM pour les accès communautaires, auxquelles s'ajoutent les droits d'accès aux Sessions de coaching pendant la durée du programme (3 mois).

Article 3 — Règles d'utilisation par plateforme

Chaque plateforme dispose de règles spécifiques adaptées à sa nature et à son usage. Les règles générales définies aux Articles 4 et 5 s'appliquent à l'ensemble des plateformes.

🌐 Site laclique-ecommerce.com — Site vitrine et point d'entrée commercial

▪ La navigation est libre pour tout visiteur. Aucune inscription n'est requise pour consulter les pages publiques.

▪ Les formulaires de contact et de commande ne peuvent être utilisés qu'à des fins légitimes. Toute utilisation à des fins de spam, de phishing ou de tentative de fraude est strictement interdite.

▪ Le contenu du site (textes, images, vidéos, structure, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

▪ Les cookies et traceurs utilisés sur le site font l'objet d'une information distincte dans la Politique de Confidentialité de LA CLIQUE.

📚 Skool — Plateforme de formation — Espace membres — accès réservé aux clients

▪ L'accès est réservé aux Clients ayant souscrit une Offre et réglé leur premier paiement.

▪ Les contenus de formation (vidéos, documents, modules) sont exclusivement destinés à l'usage personnel du Client dans le développement de sa propre activité. Toute reproduction, capture ou partage est interdit.

▪ Les fonctionnalités communautaires de Skool (posts, commentaires, messages) doivent être utilisées de façon constructive et respectueuse. Tout contenu inapproprié sera supprimé.

▪ Il est interdit de publier des liens vers des ressources concurrentes, de faire la promotion d'autres formations ou de démarcher les membres à des fins commerciales.

▪ Skool est une plateforme tierce. LA CLIQUE ne garantit pas sa disponibilité permanente ni l'absence de modifications de l'interface par l'éditeur.

💬 Discord — Serveur communautaire — Espace d'échange et d'entraide — accès réservé aux clients

▪ Le serveur Discord est un espace communautaire privé. L'accès est réservé aux Clients ayant souscrit une Offre.

▪ Chaque salon thématique dispose de règles propres affichées dans le canal #règles du serveur. Le Client s'engage à les respecter.

▪ Les échanges doivent rester constructifs, professionnels et bienveillants. Tout comportement toxique, polémique ou harcelant entraîne une exclusion immédiate.

▪ Il est interdit de publier des liens d'affiliation personnels, de promouvoir d'autres formateurs ou services concurrents, ou de démarcher d'autres membres.

▪ Les interventions ponctuelles du représentant de LA CLIQUE dans les salons Discord ne constituent pas un engagement d'accompagnement individuel et ne se substituent pas aux Sessions de coaching.

▪ LA CLIQUE se réserve le droit de modifier l'organisation du serveur, d'ajouter ou supprimer des salons, sans que cela constitue un motif de réclamation.

📱 WhatsApp — Groupe privé — Espace d'entraide entre membres — accès réservé aux clients

▪ Le groupe WhatsApp est un espace d'entraide communautaire entre membres. Son usage est informel et bienveillant.

▪ LA CLIQUE intervient dans ce groupe ponctuellement et sans engagement de fréquence, de délai de réponse ou de continuité. Le groupe WhatsApp ne constitue pas un canal de coaching individuel.

▪ Il est interdit d'y publier du contenu commercial non sollicité, des liens d'affiliation, des publicités pour des services tiers ou tout contenu inapproprié.

▪ Les membres doivent s'abstenir de tout démarchage d'autres membres à des fins commerciales personnelles.

▪ LA CLIQUE se réserve le droit de retirer tout membre du groupe sans préavis en cas de manquement aux présentes règles.

Article 4 — Règles de comportement générales

4.1 — Comportements attendus

Au sein de l'ensemble des espaces de LA CLIQUE, tout Utilisateur est tenu de :

Adopter un comportement respectueux, professionnel et bienveillant envers les autres membres et les représentants de LA CLIQUE ;

Contribuer de façon constructive aux échanges communautaires ;

Respecter la confidentialité des informations partagées par d'autres membres dans les espaces communautaires ;

Signaler à LA CLIQUE tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU dont il aurait connaissance.

4.2 — Comportements strictement interdits

Sont strictement interdits, sur l'ensemble des plateformes de LA CLIQUE, les comportements suivants :

🚫 Enregistrement et reproduction

▪ Enregistrer, filmer, capturer ou reproduire par tout moyen les Sessions de coaching, les contenus Skool, les échanges Discord ou WhatsApp ;

▪ Effectuer des captures d'écran de contenus pédagogiques à des fins de partage ou de diffusion.

🚫 Diffusion non autorisée

▪ Partager, transmettre ou diffuser les contenus de LA CLIQUE (méthodes, vidéos, documents, recommandations) à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;

▪ Republier des contenus de LA CLIQUE sur des réseaux sociaux, forums ou tout autre support public.

🚫 Démarchage et publicité

▪ Démarcher, solliciter ou recruter d'autres membres des plateformes à des fins commerciales personnelles ;

▪ Faire la promotion, directe ou indirecte, d'un formateur, programme de formation, outil ou service concurrent à LA CLIQUE ;

▪ Publier des liens d'affiliation personnels ou des offres commerciales non autorisées par LA CLIQUE.

🚫 Comportements toxiques

▪ Adopter un comportement harcelant, intimidant, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire envers tout membre ou représentant de LA CLIQUE ;

▪ Propager de fausses informations, rumeurs ou contenus trompeurs au sein des espaces communautaires ;

▪ Créer une atmosphère négative ou décourageante susceptible de nuire à l'expérience des autres membres.

🚫 Usages illégaux ou frauduleux

▪ Utiliser les plateformes à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;

▪ Tenter d'accéder à des zones non autorisées des plateformes ou de contourner les mesures de sécurité ;

▪ Usurper l'identité d'un autre membre ou représentant de LA CLIQUE.

Article 5 — Modération et sanctions

5.1 — Pouvoirs de modération

LA CLIQUE dispose d'un pouvoir discrétionnaire de modération sur l'ensemble de ses plateformes. Elle peut à tout moment et sans préavis supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, modifier les droits d'accès d'un membre, adresser un avertissement ou procéder à une exclusion temporaire ou définitive.

5.2 — Échelle des sanctions

Les manquements aux présentes CGU donnent lieu à des sanctions proportionnées à leur gravité, selon le tableau ci-dessous. LA CLIQUE se réserve toutefois le droit d'appliquer directement la sanction la plus sévère en cas de manquement grave, sans obligation de gradation.

Manquement

Sanction

Accès

Comportement irrespectueux isolé

Avertissement écrit

Maintenu

Spam ou démarchage commercial

Suspension 7 jours

Maintenu

Publicité pour formateur concurrent

Exclusion immédiate

Révoqué — sans remboursement

Partage d'identifiants d'accès

Exclusion immédiate

Révoqué — sans remboursement

Enregistrement d'une session

Exclusion immédiate + poursuites

Révoqué — sans remboursement

Diffusion de contenus LA CLIQUE

Exclusion immédiate + poursuites

Révoqué — sans remboursement

Harcèlement d'un membre

Exclusion immédiate

Révoqué — sans remboursement

2 impayés consécutifs

Suspension immédiate

Suspendu jusqu'au paiement

Usurpation d'identité d'un membre

Exclusion immédiate + signalement

Révoqué — sans remboursement

5.3 — Procédure d'exclusion

En cas d'exclusion définitive, le membre est notifié par tout moyen permettant d'en accuser réception (email, message sur les plateformes). L'exclusion prend effet immédiatement à compter de la notification. Le membre exclu perd l'ensemble de ses droits d'accès, y compris les accès à vie précédemment accordés, sans droit à remboursement ni compensation.

5.4 — Absence de recours automatique

La décision de modération ou d'exclusion prise par LA CLIQUE ne fait pas l'objet d'une procédure de recours formalisée. LA CLIQUE peut, à sa discrétion, examiner toute contestation motivée adressée par email dans un délai de 7 jours suivant la notification de la sanction. La décision finale appartient à LA CLIQUE.

Article 6 — Propriété intellectuelle des plateformes

6.1 — Droits de LA CLIQUE sur ses contenus

L'intégralité des contenus publiés et accessibles sur les plateformes de LA CLIQUE — incluant sans limitation les formations, vidéos, modules pédagogiques, documents, templates, images, textes, designs et interfaces — constitue des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et appartient exclusivement à LA CLIQUE LTD.

6.2 — Contenus publiés par les membres

Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus (questions, commentaires, partages d'expériences) au sein des espaces communautaires de LA CLIQUE. En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à LA CLIQUE une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation dudit contenu à des fins d'animation communautaire. L'Utilisateur garantit être l'auteur du contenu publié et ne pas violer les droits de tiers.

6.3 — Marque LA CLIQUE

La marque « LA CLIQUE » et l'ensemble des signes distinctifs associés (logo, charte graphique, dénominations commerciales) sont la propriété exclusive de LA CLIQUE LTD. Toute utilisation non autorisée de ces signes — notamment à des fins de création de confusion dans l'esprit du public, de dénigrement ou de parasitisme commercial — engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 7 — Disponibilité des plateformes et maintenance

LA CLIQUE s'efforce de maintenir l'accès aux plateformes dans les meilleures conditions de disponibilité. Toutefois, LA CLIQUE ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue des plateformes, notamment en raison :

Des opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques réalisées par LA CLIQUE ou ses prestataires ;

Des interruptions ou modifications décidées unilatéralement par les éditeurs des plateformes tierces (Skool, Discord, WhatsApp) ;

De tout événement de force majeure ou de toute panne de réseau ou d'infrastructure indépendante de la volonté de LA CLIQUE.

LA CLIQUE se réserve le droit de migrer tout ou partie des espaces communautaires vers d'autres plateformes ou outils sans que cela constitue un motif de remboursement ou de résiliation à l'initiative du Client. Le Client sera informé de toute migration significative dans un délai raisonnable.

Article 8 — Liens hypertextes et contenus tiers

Le site laclique-ecommerce.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. LA CLIQUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les pratiques de leurs exploitants. La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de ce site par LA CLIQUE.

De même, les membres des espaces communautaires peuvent partager des liens vers des ressources externes. LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces ressources ni de tout dommage résultant de leur consultation.

Article 9 — Limitation de responsabilité dans l'usage des plateformes

LA CLIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les plateformes, de la perte de données ou de contenus publiés par un Utilisateur, des comportements des autres membres au sein des espaces communautaires, ou de toute décision prise par l'Utilisateur sur la base d'informations consultées sur les plateformes.

La responsabilité de LA CLIQUE dans l'usage des plateformes est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'Offre souscrite, conformément aux dispositions de l'Article 14 des CGV.

Article 10 — Modification des CGU et droit applicable

10.1 — Modification

LA CLIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des plateformes ou de la réglementation applicable. Les modifications sont publiées sur le site laclique-ecommerce.com et prennent effet à leur date de publication. La poursuite de l'utilisation des plateformes après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10.2 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais et gallois (England and Wales law), en tant que droit de l'État d'établissement de LA CLIQUE LTD. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application est soumis aux dispositions des Articles 18 et 19 des CGV de LA CLIQUE, prévoyant une résolution amiable préalable et une médiation obligatoire avant tout recours judiciaire.

Les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du Client Consommateur lui demeurent opposables, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

— Fin des Conditions Générales d'Utilisation —

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