Coaching
LA CLIQUE LTD
ANNEXE CONTRACTUELLE — FORMULE ÉLITE
Contrat de Coaching Individuel
Document à signer avant le premier appel de coaching
INFORMATIONS DU CLIENT
Nom & Prénom / Raison sociale : ___________________________________________________
Adresse email : ________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : _________________________________________________________________
Date de souscription : ___________ Date de début du coaching : ___________
Formule souscrite : ☑ ÉLITE (2 800 € TTC — 2 appels × 1h / semaine — 3 mois)
laclique-ecommerce.com • LA CLIQUE LTD • N° 16557227
PRÉAMBULE
La présente Annexe Contractuelle (ci-après « l'Annexe ») constitue un document contractuel distinct et complémentaire aux Conditions Générales de Vente (CGV) de LA CLIQUE LTD, dont elle fait partie intégrante. Elle régit spécifiquement les conditions d'exécution du programme de coaching individuel « Formule ÉLITE ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV de LA CLIQUE préalablement à la signature du présent document. En cas de contradiction entre les CGV et la présente Annexe, les dispositions de l'Annexe prévalent pour tout ce qui relève du coaching individuel.
La présente Annexe doit être signée par le Client avant la tenue de tout premier appel de coaching. Sans signature de ce document, LA CLIQUE se réserve le droit de différer le démarrage du programme.
Article 1 — Objet et nature de la prestation
1.1 — Objet
La présente Annexe a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du programme de coaching individuel « Formule ÉLITE » proposé par LA CLIQUE LTD, et notamment de :
Définir avec précision la nature de la prestation de coaching et ses limites ;
Encadrer les modalités pratiques des Sessions de coaching ;
Formaliser la renonciation expresse du Client au droit de rétractation ;
Établir les engagements réciproques des parties ;
Protéger les droits de propriété intellectuelle de LA CLIQUE ;
Fixer les règles de confidentialité applicables aux Sessions.
1.2 — Nature de la prestation — Obligation de moyens
⚠️ CLAUSE ESSENTIELLE — OBLIGATION DE MOYENS
LA CLIQUE LTD intervient en qualité de conseiller en stratégie e-commerce. À ce titre, son obligation est exclusivement une OBLIGATION DE MOYENS et non une obligation de résultat.
LA CLIQUE s'engage à mobiliser son expertise, son temps et ses méthodes au service du Client. Elle ne s'engage en aucun cas sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires, d'un niveau de rentabilité, d'un nombre de clients, ou de tout autre indicateur de performance économique.
Le Client reconnaît avoir compris et accepté cette distinction fondamentale avant toute signature.
Le coaching individuel constitue un accompagnement stratégique et opérationnel dans le développement de l'activité e-commerce du Client. Il comprend :
L'écoute et l'analyse de la situation spécifique du Client ;
La formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles personnalisées ;
Le partage de méthodes, d'outils et de frameworks développés par LA CLIQUE ;
Un suivi de l'avancement entre les sessions, dans les limites définies par les présentes.
Le coaching NE comprend PAS :
L'exécution opérationnelle à la place du Client (création de publicités, gestion de comptes, rédaction de contenus, etc.) ;
Une disponibilité illimitée hors sessions (appels non planifiés, réponses immédiates à toute heure) ;
Une garantie de résultats commerciaux ou financiers, quelle que soit leur nature.
Article 2 — Programme et modalités des sessions
2.1 — Durée et cadence
Le programme de coaching de la Formule ÉLITE s'étend sur une durée de trois (3) mois calendaires à compter de la date de réalisation de la première Session. Il comprend un total théorique de vingt-quatre (24) Sessions, à raison de deux (2) Sessions hebdomadaires d'une heure chacune.
2.2 — Modalités techniques
Les Sessions se déroulent exclusivement par visioconférence, via les outils Google Meet ou Discord, selon le choix de LA CLIQUE. Le Client s'assure de disposer :
D'une connexion internet stable et suffisante pour une visioconférence de qualité ;
D'un équipement audio et vidéo fonctionnel (microphone, caméra — la caméra est fortement recommandée) ;
D'un environnement calme, sans interruption, permettant un échange concentré ;
De l'ensemble des éléments, chiffres et documents utiles à la Session, préparés en amont.
2.3 — Préparation des sessions
Afin de maximiser l'efficacité de chaque Session, le Client s'engage à préparer en amont les points qu'il souhaite aborder, à rassembler les données pertinentes de son activité (chiffres publicitaires, métriques de vente, etc.) et à identifier les blocages spécifiques à traiter lors de chaque appel. L'absence de préparation du Client ne saurait engager la responsabilité de LA CLIQUE quant à la qualité de la Session.
2.4 — Protocole de confirmation
Chaque Session est programmée d'un commun accord via l'outil de planification désigné par LA CLIQUE. Le Client reçoit une confirmation de l'appel. Il lui appartient de vérifier sa disponibilité et de confirmer sa présence. Toute annulation ou report doit respecter les règles définies à l'Article 3.
2.5 — Contenu des sessions
Le contenu de chaque Session est déterminé conjointement en fonction de l'avancement du Client et des priorités identifiées lors de la session précédente. LA CLIQUE se réserve le droit de réorienter le contenu d'une Session si elle estime que les besoins réels du Client l'exigent, dans l'intérêt de ce dernier.
Article 3 — Absences, reports et no-shows
RÈGLE FONDAMENTALE — SESSIONS PERDUES
Toute Session non réalisée au-delà des quotas de report prévus est définitivement perdue. Elle ne donne lieu à aucun report compensatoire, aucune prolongation du programme et aucun remboursement.
3.1 — Quota de reports — Règle symétrique
Chaque partie dispose d'un quota de quatre (4) reports valables sur l'ensemble de la durée du programme. Un report est valablement notifié sous les deux conditions cumulatives suivantes :
La notification est transmise au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure de début prévue de la Session ;
La notification est faite par écrit, via email ou message sur les plateformes désignées par LA CLIQUE.
Le Client et LA CLIQUE bénéficient chacun, de façon symétrique, de ce quota de 4 reports. Au-delà, les règles suivantes s'appliquent :
Pour le Client : toute Session absente ou reportée tardivement au-delà du quota est définitivement perdue sans compensation.
Pour LA CLIQUE : tout report initié par LA CLIQUE au-delà de son quota donne lieu à une Session de remplacement reprogrammée dans un délai raisonnable.
3.2 — No-show (absence sans notification préalable)
Est qualifiée de « no-show » toute absence du Client à une Session programmée sans notification dans le délai de 24 heures prévu à l'Article 3.1. En cas de no-show :
La Session est immédiatement comptabilisée comme réalisée et est définitivement perdue ;
Le no-show est imputé sur le quota de 4 reports du Client ;
Deux (2) no-shows consécutifs sont considérés comme un abandon volontaire du programme par le Client, sans droit à remboursement ni prolongation.
3.3 — Expiration du programme
Le programme de 3 mois expire à la date calendaire correspondant à 3 mois après la première Session, quelle que soit le nombre de Sessions effectivement réalisées. Aucune prolongation automatique n'est accordée. Tout solde de Sessions non utilisées à cette date est définitivement perdu, sauf accord écrit exprès de LA CLIQUE.
Article 4 — Confidentialité renforcée des sessions
4.1 — Interdiction absolue d'enregistrement
🚫 INTERDICTION ABSOLUE
Il est formellement et absolument interdit au Client d'enregistrer, filmer, capturer, photographier ou reproduire par tout moyen technique, électronique ou analogique, tout ou partie d'une Session de coaching.
Cette interdiction s'applique indépendamment de l'outil utilisé : logiciel d'enregistrement d'écran, application tierce, dictaphone, smartphone, ou tout autre dispositif.
Toute violation de cette interdiction constitue une faute contractuelle grave entraînant la résiliation immédiate du programme sans remboursement et expose le Client à des poursuites civiles et pénales.
4.2 — Confidentialité du contenu des sessions
Le contenu des Sessions — incluant les méthodes partagées, les analyses formulées, les recommandations stratégiques, les frameworks présentés et les échanges en général — est strictement confidentiel. Le Client s'interdit expressément de :
Retranscrire, paraphraser ou reproduire le contenu des Sessions dans tout document, publication ou communication à des tiers ;
Partager les recommandations ou méthodes issues des Sessions dans tout espace public ou communautaire externe à LA CLIQUE ;
Utiliser le contenu des Sessions à des fins d'enseignement, de formation ou de conseil à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
Citer nommément LA CLIQUE ou son représentant dans le cadre d'une communication commerciale ou publicitaire sans autorisation écrite préalable.
4.3 — Confidentialité des informations communiquées par le Client
LA CLIQUE s'engage réciproquement à maintenir la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre des Sessions, notamment ses données financières, commerciales, stratégiques et opérationnelles. LA CLIQUE ne divulgue aucune information identifiable sur le Client sans son consentement exprès.
Cette obligation de confidentialité est d'une durée indéterminée et survit à l'extinction de la relation contractuelle pour quelque cause que ce soit.
Article 5 — Engagements personnels du Client
Le Client soussigné reconnaît et s'engage formellement sur les points suivants :
5.1 — Engagement d'assiduité
Se présenter à chaque Session programmée dans le respect du calendrier convenu ;
Préparer chaque Session en rassemblant les éléments pertinents avant l'appel ;
Notifier tout report ou empêchement dans le délai de 24 heures, conformément à l'Article 3.
5.2 — Engagement d'honnêteté
Communiquer à LA CLIQUE des informations exactes, complètes et à jour sur son activité, sa situation financière et ses objectifs ;
Signaler immédiatement tout changement significatif de situation susceptible d'affecter le déroulement du programme ;
Ne pas dissimuler d'informations pertinentes qui pourraient orienter différemment les recommandations de LA CLIQUE.
5.3 — Engagement de mise en œuvre
S'engager à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les recommandations issues des Sessions ;
Informer LA CLIQUE des résultats obtenus et des difficultés rencontrées lors de la mise en application ;
Accepter que l'absence de mise en œuvre des recommandations ne constitue pas un manquement de LA CLIQUE et ne peut fonder aucune demande de remboursement ou de compensation.
5.4 — Engagement de non-sollicitation
S'interdire de démarcher, solliciter ou recruter d'autres membres de la communauté LA CLIQUE à des fins commerciales personnelles ;
S'interdire de promouvoir tout formateur, programme de formation ou service concurrent à LA CLIQUE au sein des espaces communautaires ;
S'interdire d'utiliser les informations obtenues sur d'autres membres dans le cadre du programme à des fins personnelles ou commerciales.
5.5 — Engagement de comportement
Maintenir un comportement respectueux, professionnel et constructif lors de toutes les Sessions et dans tous les espaces de LA CLIQUE ;
S'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux ou dénigrant à l'égard de LA CLIQUE, de son représentant ou des membres de la communauté ;
S'abstenir de publier ou de diffuser tout avis ou témoignage négatif non fondé sur des éléments vérifiables et objectifs.
Article 6 — Propriété intellectuelle — Clauses renforcées
Les dispositions de l'Article 11 des CGV relatives à la propriété intellectuelle sont intégralement applicables à la présente Annexe et s'appliquent avec une force renforcée au contenu des Sessions de coaching, qui constituent le cœur de la Méthode LA CLIQUE.
6.1 — Contenu des sessions
L'ensemble des méthodes, frameworks, analyses, recommandations stratégiques, modèles mentaux, outils et procédés partagés lors des Sessions sont et demeurent la propriété exclusive de LA CLIQUE LTD, protégée par le droit d'auteur et le droit des marques. Le Client ne peut en revendiquer aucun droit de propriété, même partielle.
6.2 — Livrables de coaching
Les plans d'action, audits, analyses et recommandations personnalisées produits par LA CLIQUE à l'attention du Client constituent des livrables dont la propriété intellectuelle appartient à LA CLIQUE. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible de ces livrables, aux seules fins du développement de sa propre activité commerciale. Il ne peut les reproduire, diffuser, enseigner ou commercialiser sous quelque forme que ce soit.
6.3 — Sanctions renforcées en cas de violation
Toute violation des présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle entraîne de plein droit :
La résiliation immédiate et sans préavis de la Formule ÉLITE et de l'ensemble des accès ;
L'absence de tout remboursement, y compris des sommes non encore exigibles ;
Le maintien de l'obligation du Client de payer l'intégralité du prix de la Formule ÉLITE ;
Des poursuites civiles pour contrefaçon et concurrence déloyale, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts ;
Des poursuites pénales pour contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Renonciation expresse et formelle au droit de rétractation
⚠️ NOTICE LÉGALE OBLIGATOIRE — RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, vous demandez expressément à LA CLIQUE LTD de commencer l'exécution du service de coaching avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
En signant la présente Annexe, vous reconnaissez expressément que vous perdrez votre droit de rétractation dès lors que la prestation de coaching aura commencé à être exécutée (premier appel programmé ou réalisé).
Cette renonciation est définitive et irrévocable.
Le Client reconnaît expressément et formellement par la signature de la présente Annexe :
Avoir été informé, préalablement à tout engagement, de l'existence d'un droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur ;
Demander expressément à LA CLIQUE LTD de commencer l'exécution du programme de coaching dès la programmation du premier appel, soit dans la semaine suivant la date de paiement initial ;
Renoncer irrévocablement à son droit de rétractation à compter de la programmation du premier appel de coaching ;
Avoir pris connaissance que cette renonciation est définitive et qu'aucun remboursement ne pourra être sollicité sur le fondement du droit de rétractation une fois la prestation démarrée ;
Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV et de la présente Annexe avant de signer.
Exception unique : conformément à l'Article 16.2 des CGV, une résiliation partielle est possible dans les 48 heures suivant le paiement, si et seulement si aucune Session n'a été programmée et si le Client n'a pas accédé aux contenus Skool. Dans ce seul cas, le remboursement du différentiel Élite/Premium (1 600 €) sera effectué.
Article 8 — Sanctions et résiliation
Sans préjudice des dispositions de l'Article 15 des CGV, LA CLIQUE se réserve le droit de résilier immédiatement la présente Annexe et de suspendre l'ensemble des accès dans les cas suivants :
Motif de résiliation
Conséquences
Non-paiement d'une échéance
Suspension immédiate — accès coupés — solde dû en totalité
Enregistrement d'une Session
Résiliation + poursuites civiles/pénales — zéro remboursement
Diffusion de contenus LA CLIQUE
Résiliation + poursuites pour contrefaçon — zéro remboursement
2 no-shows consécutifs
Abandon présumé — programme clôturé — zéro remboursement
Démarchage de membres
Exclusion immédiate de toutes les plateformes — zéro remboursement
Publicité pour un concurrent dans nos espaces
Exclusion immédiate — zéro remboursement
Comportement harcelant ou irrespectueux
Résiliation immédiate — zéro remboursement
Fausses informations communiquées
Résiliation — zéro remboursement — mise en demeure possible
Article 9 — Checklist d'engagement client
Avant de signer la présente Annexe, le Client est invité à cocher chacune des cases ci-dessous, attestant qu'il a compris et accepté les points correspondants :
☐ J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) de LA CLIQUE LTD dans leur intégralité.
☐ Je comprends que le coaching constitue une obligation de moyens et qu'aucun résultat financier n'est garanti.
☐ Je renonce expressément à mon droit de rétractation et j'autorise le démarrage immédiat du programme.
☐ Je m'engage à respecter les règles d'absence et de report (quota de 4 par partie, notification 24h à l'avance).
☐ J'ai compris qu'au-delà de mon quota, les Sessions non honorées sont définitivement perdues.
☐ J'accepte l'interdiction absolue d'enregistrer les Sessions sous toute forme.
☐ Je comprends que les méthodes et contenus partagés sont la propriété intellectuelle de LA CLIQUE LTD.
☐ Je m'engage à respecter les règles de comportement et de non-sollicitation au sein des espaces LA CLIQUE.
☐ Je reconnais qu'aucun remboursement ne sera accordé une fois le programme démarré, sauf cas expressément prévu.
☐ Je m'engage à régler l'intégralité du prix de la Formule ÉLITE (2 800 € TTC), y compris le second versement à J+30.
Article 10 — Signatures
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance de l'intégralité de la présente Annexe Contractuelle, en avoir compris la portée et l'accepter sans réserve.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à _________________, le _________________
Pour LA CLIQUE LTD :
Mounir, CEO & Founder
Signature et date
Le Client — Formule ÉLITE :
Nom, Prénom : ________________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
LA CLIQUE LTD • 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, UK
N° 16557227 Companies House • laclique-ecommerce.com